J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600099A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006, Mme Nadine Chauvière, chef des services fiscaux de classe normale, détachée dans l'emploi de sous-directeur à la sous-direction de l'informatique, est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts à compter du 1er septembre 2006.

A cette date, l'intéressée est détachée dans l'emploi de délégué interrégional des impôts et affectée, en la même qualité, à la délégation interrégionale de l'Ouest.